Déclaration relative à la protection des données

Dans le présent document, nous vous informons notamment sur l'entité qui est responsable du traitement de vos Données, sur les Données que nous collectons dans le cadre de la consultation de nos sites Internet et de l'utilisation de nos services, sur les finalités pour lesquelles nous traitons ces Données ainsi que sur les entités auxquelles nous transmettons vos Données, le cas échéant. Nous vous informons en outre sur la durée du traitement de vos Données, sur le fondement juridique de ce traitement (dans la mesure où un tel fondement devait s'avérer nécessaire) ainsi que sur les droits que vous pouvez faire valoir à notre égard s'agissant du traitement de vos Données.

La présente Déclaration relative à la protection des données s'applique à toutes vos Données dont nous avons déjà connaissance ou qui nous seront transmises à l'avenir. Veuillez noter que nous pouvons adapter la présente Déclaration relative à la protection des données à tout moment. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi.

Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (ci-après les « Données personnelles »). Sont notamment concernées les informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, les adresses IP ainsi que les ID d'appareil. Le terme générique « Données » englobe aussi bien les Données personnelles que les données anonymisées ou les données ne revêtant pas de caractère personnel. Le terme « traitement » fait référence à tout traitement de Données, notamment à la collecte, à l'enregistrement, à l'utilisation, à la transformation, à la diffusion, à la conservation ou à l'effacement de Données, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (ci-après le « Traitement »).

Avant de mettre à notre disposition les Données personnelles d'autres personnes, veuillez vous assurer que celles-ci ont pris connaissance de la présente Déclaration relative à la protection des données, et transmettez-nous leurs Données personnelles uniquement si la législation sur la protection des données en vigueur vous y autorise.

Est responsable du Traitement des Données conformément à la présente Déclaration relative à la protection des données :

Nom d'entreprise : G.V.H. Gravière du Val d'Hérens SA

Adresse : Rue de Tsampé 1, 1982 Euseigne, Suisse

Téléphone : +41 27 321 10 10

E-mail : direction@gvh-sa.ch

Lorsque vous visitez notre site Internet, que vous utilisez nos services et que vous nous contactez, nous recueillons certaines Données. En principe, nous recueillons ces Données auprès de vous directement. Peuvent faire partie des Données personnelles que nous traitons :

• les Données qui sont obtenues ou divulguées lors de la visite de notre site Internet ou de l'utilisation de nos services : adresses IP et MAC ou ID de l'appareil utilisé, cookies, pages Internet consultées et termes de recherche saisis, entrées dans les boîtes de dialogue, date, heure et durée des consultations, clics, référents et URL de sortie, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, fournisseur de services Internet, quantité de données transférées ;
• les Données échangées dans le cadre ou en relation avec une prise de contact avec nous, par exemple par voie postale, téléphone, e-mail ou formulaire de contact (en particulier nom, coordonnées, titre professionnel, langue) ;
• les Données en lien avec les offres et les contrats conclus (date du contrat, type de contrat, contenu, produit contractuel, parties, durée, valeur, modifications, détails relatifs au paiement, coordonnées, personnes de contact, adresses de facturation et de correspondance, résiliations, litiges).

Les Données susmentionnées ne sont pas toujours des Données personnelles. En règle générale, nous ne sommes pas en mesure de rattacher à une personne spécifique les Données générées lors de l'utilisation de nos services. Toutefois, dans des cas individuels, un tel rattachement peut s'avérer possible si ces Données sont combinées avec d'autres Données.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous traiterons les Données personnelles notamment aux fins suivantes :

• préparation, conclusion, exécution et traitement de contrats ;
• offre, développement et amélioration de nos offres, exploitation, maintenance, optimisation et garantie de la sécurité de nos services et de nos infrastructures ;
• entretien, gestion et développement de nos relations clients, communication avec les clients et les tiers, offre de services personnalisés et de contenus pertinents ;
• contrôle de qualité, établissement de statistiques ;
• respect des obligations légales ou réglementaires et des règles internes, application du droit, procédures civiles, pénales ou administratives, plaintes, lutte contre les abus, enquêtes et réponse aux demandes des autorités.

Dans la mesure où un fondement juridique est exigé par la législation sur la protection des données en vigueur, nous utilisons les Données personnelles aux fins susmentionnées en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :

• exécution d'un contrat ;
• respect des obligations légales ;
• consentement obtenu par G.V.H. ou par un tiers ;
• intérêts légitimes de G.V.H. ou de tiers, en particulier l'offre et la fourniture de services, l'entretien des relations et la communication avec les utilisateurs, ainsi que le respect des obligations légales ou réglementaires.

Nous pouvons publier et transmettre les Données aux termes des dispositions suivantes.

Sous-traitants des données — Nous sommes en droit de mandater des tiers afin qu'ils fournissent certaines prestations (services informatiques, exploitation d'applications, gestion, envoi) ou traitent et sauvegardent les Données. Les Sous-traitants des données peuvent avoir accès aux Données personnelles et traiter celles-ci dans le cadre du mandat que nous leur avons confié. Nous les obligeons contractuellement à respecter la législation sur la protection des données et à traiter les Données de la même manière que nous le faisons.

Partenaires contractuels — Il se peut que nous transmettions des Données à nos partenaires contractuels (prestataires de services, établissements financiers). Cela a lieu par exemple pour remplir des obligations contractuelles, pour offrir certains services, ou pour le traitement des paiements. Dans ce cadre, ils sont eux aussi tenus de respecter la législation sur la protection des données en vigueur.

Transmission aux autorités — Dans certaines situations, nous pouvons communiquer des Données aux autorités, aux services officiels et à d'autres tiers. Nous procédons à une telle communication lorsque les autorités ou les services officiels nous le demandent ou lorsque nous estimons y être tenus.

Nous conservons les Données personnelles le temps nécessaire pour remplir l'objectif pour lequel nous les avons recueillies. Certaines Données personnelles sont en outre soumises à des obligations de conservation légales de dix années ou plus, que nous respectons. Nous pouvons également conserver les Données personnelles au moins pendant les délais de prescription applicables, qui se portent dans de nombreux cas à cinq ou à dix ans.

Toutefois, en règle générale, nous effaçons plus tôt les Données personnelles qui sont générées dans le cadre de l'utilisation de nos services (protocoles, journaux, analyses) et qui ne sont pas soumises à de tels délais. Les Données anonymisées peuvent être conservées plus longtemps.

Nous recourons à des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos Données contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction totale ou partielle ou contre des accès non autorisés par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès aux Données personnelles la concernant. Elle a en outre le droit d'exiger que nous rectifiions ou effacions des Données personnelles la concernant ou que nous en limitions le Traitement et l'utilisation, et peut également s'opposer à un tel Traitement. En règle générale, la personne concernée doit néanmoins être en mesure de prouver clairement son identité pour pouvoir exercer ces droits.

Si la personne concernée a consenti au Traitement des Données personnelles, elle peut révoquer son consentement à tout moment. Dans certains cas, elle a le droit de recevoir les Données générées lors de l'utilisation de services en ligne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les demandes relatives à ces droits doivent être adressées à l'adresse susmentionnée.

Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Le responsable du Traitement étant situé en Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

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Veuillez noter que ces tiers traitent les Données en application de leurs propres dispositions en matière d'utilisation et de protection des données.